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1.- INFORMATIONS JURIDIQUES

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CNRC : 924107-G
Adresse postale : Carrer Isabelle Sandy 4, 4ème étage, bureau 401. (AD700) Escaldes-Engordany, Principauté d’Andorre.
Téléphone : (+376) 803 234
Adresse électronique : [email protected]

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L’objectif de ce SITE WEB est d’offrir aux CLIENTS et/ou UTILISATEURS des informations relatives aux produits et services NIVI.

L’UTILISATEUR, en accédant à tous les contenus qui font partie du SITE WEB, peut visiter, obtenir des informations sur les produits et services, et adresser des demandes et/ou des communications à NIVI. Cet accès implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des dispositions et conditions d’utilisation contenues dans les présentes « Mentions Légales ».

2.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de NIVI ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’accès au SITE confère un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

La violation des droits ci-dessus sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Afin de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un UTILISATEUR ou un tiers estimerait qu’une violation de ses droits légitimes s’est produite en raison de l’introduction de certains contenus sur le SITE WEB, il devra en informer NIVI.

En aucun cas, NIVI n’assumera aucune responsabilité pour les droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers, qui pourraient être violés par un tiers ou par l’UTILISATEUR.

3.- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

CONDITIONS GÉNÉRALES

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct du SITE conformément à la Loi et aux présentes conditions d’utilisation. L’UTILISATEUR sera responsable envers NIVI ou envers des tiers de tout dommage pouvant survenir du fait du manquement à cette obligation.

Il est expressément interdit d’utiliser le SITE WEB à des fins préjudiciables à la propriété ou aux intérêts de NIVI ou de tiers, ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou désactivent les réseaux, serveurs et autres équipements ou produits informatiques et applications informatiques de l’entité ou des tiers.

CONTENU

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’aux autres conditions, réglementations et instructions qui, dans son cas, peuvent être applicables.

4.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

INFORMATION

L’accès au SITE WEB n’implique pas l’obligation de la part de NIVI de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, l’adéquation, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies par son intermédiaire. En ce sens, NIVI ne garantit pas que les contenus du site Web soient constamment mis à jour, ni qu’ils soient dépourvus de tout type d’erreur.

NIVI n’est pas responsable de tout préjudice et/ou dommage et/ou profit perdu par l’UTILISATEUR ou tout tiers qui en serait lésé.

QUALITÉ DE SERVICE

L’accès au SITE WEB n’implique pas l’obligation de la part de NIVI de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. L’UTILISATEUR est responsable de la disponibilité d’outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

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DISPONIBILITÉ DU SERVICE

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5.- PROTECTION DES DONNÉES

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6.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Ces mentions légales sont régies par la législation andorrane.

Les UTILISATEURS de ce SITE WEB se soumettent à la juridiction andorrane, renonçant expressément à toute autre juridiction qui, conformément à la loi, pourrait leur être applicable.

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Dernière mise à jour : 22 janvier 2024.